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Janvier 2019
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OUVERTURE EXCEPTIONNELLE MAIRIE

La Mairie sera ouverte
Samedi 8 décembre de 9 h à 12 h

Le Maire et les Conseillers seront à disposition pour recueillir les doléances et les propositions des administés concernant les évènements actuels.

spectacle de magie

chorale Noël

chorale Noël

Détention de chiens de catégories 1 et 2

Suite à la survenance régulière d'accidents graves causés par des chiens d'attaque ou de défense, le Ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en oeuvre de la loi du 20 juin 2008.

Ces chiens sont répartis en deux catégories :

►Les chiens d'attaques

►Les chiens de garde et de défense

Catégorie 1.

Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisement. Ils ne peuvent ni être vendus, ni donnés.

Exemple : Mastiff, Staffordshire terrier dit "Pit-Bulls" et Tosa

Catégorie 2.

Il s'agit de chien de race.

Exemple : Rotteweiller, Tosa-inu et American Staffordshire terrier

Pour l'obtention du permis, il faut les pièces suivantes :

♦ La carte d'identification du chien

♦ Le passeport de l'animal

♦L'attestation d'assurance responsabilité civile (propriétaire)

♦L'évaluation comportementale du chien réalisée par le vétérinaire agréé

♦L'attestation d'aptitude du maître

Si le chien à moins d'un an il faut demander un permis provisoire.

Tous les ans, le propriètaire doit présenter à la Mairie une copie de l'assurance de reponsabilité civile et du vaccin contre la rage.

le manquement à l'une de ces obligations est suceptible d'une verbalisation par les forces de l'ordre à hauteur de 3750 € et de 3 mois de prison. Et surtout, les chiens qui ne sont pas en règle risquent d'être mis en fourrière, puis euthanasiés.

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