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Mai 2018
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REUNION PUBLIQUE

REUNION PUBLIQUE

SAMEDI 24 MARS 2018

21 H 00

SALLE DES FETES DE LEMBRAS

NETTOYAGE CAUDEAU

LE NETTOYAGE DU CAUDEAU QUI DEVAIT AVOIR LIEU

SAMEDI 24 FEVRIER EST ANNULÉ

CARTE GRISE

Dorénavant les demandes de cartes grises se font sur Internet.
Pour cela il faut se rendre sur htts://immatriculation.ants.gouv.fr

Rubrique : "Infos pratiques"

cartes d'identité

CARTES D IDENTITE

A l'avenir les cartes d'identité seront traitées dans l'application "titres électroniques sécurisés" (TES) déjà utilisée pour la délivrance des passeports.

Ainsi les demandes de cartes d'identité seront désormais recueillies dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil (BERGERAC), permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d'un capteur.

la durée de validité de la carte est de 15 ans pour les personnes majeures.

la mairie de LEMBRAS sera à votre disposition pour vous aider dans la pré-demande à effectuer en ligne.

Sous réserve d'un arrêté ministériel, la date prévue pour l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est fixée au 15 mars 2017.

Détention de chiens de catégories 1 et 2

Suite à la survenance régulière d'accidents graves causés par des chiens d'attaque ou de défense, le Ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en oeuvre de la loi du 20 juin 2008.

Ces chiens sont répartis en deux catégories :

►Les chiens d'attaques

►Les chiens de garde et de défense

Catégorie 1.

Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisement. Ils ne peuvent ni être vendus, ni donnés.

Exemple : Mastiff, Staffordshire terrier dit "Pit-Bulls" et Tosa

Catégorie 2.

Il s'agit de chien de race.

Exemple : Rotteweiller, Tosa-inu et American Staffordshire terrier

Pour l'obtention du permis, il faut les pièces suivantes :

♦ La carte d'identification du chien

♦ Le passeport de l'animal

♦L'attestation d'assurance responsabilité civile (propriétaire)

♦L'évaluation comportementale du chien réalisée par le vétérinaire agréé

♦L'attestation d'aptitude du maître

Si le chien à moins d'un an il faut demander un permis provisoire.

Tous les ans, le propriètaire doit présenter à la Mairie une copie de l'assurance de reponsabilité civile et du vaccin contre la rage.

le manquement à l'une de ces obligations est suceptible d'une verbalisation par les forces de l'ordre à hauteur de 3750 € et de 3 mois de prison. Et surtout, les chiens qui ne sont pas en règle risquent d'être mis en fourrière, puis euthanasiés.

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