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<Calendrier>
Février 2018
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Bourse aux jouets

Dimanche 10 décembre 2017

De 9 h à 17 h

Salle des fêtes de Lembras

BOURSE AUX JOUETS

Renseignements et inscription : 05.53.73.30.30

REPAS

SOIREE POULE AU POT

Salle des Fêtes
SAMEDI 4 NOVEMBRE 2017
A 20 H 00

Prix du dîner : 20 €/ Adulte

Menu :
Apéritif - Potage
La Poule, sa farce et ses légumes
Choux farci et son rix au gras
Salade-Fromage-dessert-café

Réservations avant le 30 octobre
Au 06.03.09.17.47

Pensez à apporter vos couverts et assiettes.

CARTE GRISE

Dorénavant les demandes de cartes grises se font sur Internet.
Pour cela il faut se rendre sur htts://immatriculation.ants.gouv.fr

Rubrique : "Infos pratiques"

cartes d'identité

CARTES D IDENTITE

A l'avenir les cartes d'identité seront traitées dans l'application "titres électroniques sécurisés" (TES) déjà utilisée pour la délivrance des passeports.

Ainsi les demandes de cartes d'identité seront désormais recueillies dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil (BERGERAC), permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d'un capteur.

la durée de validité de la carte est de 15 ans pour les personnes majeures.

la mairie de LEMBRAS sera à votre disposition pour vous aider dans la pré-demande à effectuer en ligne.

Sous réserve d'un arrêté ministériel, la date prévue pour l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est fixée au 15 mars 2017.

Décès : les démarches à effectuer

Le décès doit être déclaré auprès de l’officier de l’état civil de la commune où il a eu lieu, par :

- un parent du défunt

- une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état-civil du défunt

- un mandataire habilité à cet effet

 

La déclaration doit avoir lieu dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite, au-delà, des soins de conservation (voir transport de corps).

 

Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.

 

La constatation du décès :

- au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin

- en établissement hospitalier public ou privé (hôpital, maison de retraite…) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement

 

Renseignements supplémentaires sur le site service-public.fr

 

 

Les Pompes Funèbres :

 

Pour le transport du corps :

 

Avant la mise en bière :

- transport du lieu du décès vers le domicile ou la résidence d’un membre de la famille

- transport du lieu du décès vers une chambre funéraire

 

L’autorisation est portée par le Maire du lieu de dépôt du corps.

 

Conditions :

- demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

- accord écrit du directeur de l’établissement de soins ou de la maison de retraite

- accord écrit du médecin chef du service hospitalier ou du médecin ayant constaté le décès

- déclaration de décès

 

Délais :

- si le corps n’a pas subi de soins de conservation, le délai est de 24 h à compter du décès

- si le corps a subi des soins de conservation, le délai est de 48 h à compter du décès

 

Après mise en bière :

L’autorisation est donnée par le Maire de la commune du lieu de la fermeture du cercueil, et par les Pompes Funèbres Municipales.

 

En cas de don du corps à la science :

L’autorisation est accordée par le Maire de la commune du lieu de décès.

Le corps est reçu par un établissement d’hospitalisation, d’enseignement ou de recherche si l’intéressé en a fait une déclaration écrite, en échange de quoi une carte de donateur est délivrée.

L’exemplaire de la déclaration qui était détenu par le défunt doit être remis à l’officier d’état civil lors de la déclaration de décès.

 

En cas de crémation :

L’autorisation est donnée par le Maire de la commune du lieu du décès, ou s’il y a eu transport, du lieu de mise en bière.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

- dernières volontés du défunt ou, à défaut, demande de toute personne ayant qualité

- un certificat du médecin chargé par l’officier de l’état civil de s’assurer du décès et affirmant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal et attestant que le défunt n’est pas ou, n’est plus, porteur de prothèse fonctionnant au moyen d’une pile (récupération préalable obligatoire).

 

AIDE MEMOIRE

 

Selon votre cas, dans les jours suivant le décès, pensez à :

 

- prévenir l’employeur ou l’ASSEDIC

 

- prévenir la banque

 

- demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de Sécurité Sociale

 

- faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes.

 

- prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession

 

- prévenir la mutuelle et les caisses de retraite principale et complémentaire

 

- prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (télécoms, EDF, etc.)

 

- demander, si vous y avez droit, une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

 

- prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation

 

- faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée

 

 

 

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