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Mai 2018
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REUNION PUBLIQUE

REUNION PUBLIQUE

SAMEDI 24 MARS 2018

21 H 00

SALLE DES FETES DE LEMBRAS

NETTOYAGE CAUDEAU

LE NETTOYAGE DU CAUDEAU QUI DEVAIT AVOIR LIEU

SAMEDI 24 FEVRIER EST ANNULÉ

CARTE GRISE

Dorénavant les demandes de cartes grises se font sur Internet.
Pour cela il faut se rendre sur htts://immatriculation.ants.gouv.fr

Rubrique : "Infos pratiques"

cartes d'identité

CARTES D IDENTITE

A l'avenir les cartes d'identité seront traitées dans l'application "titres électroniques sécurisés" (TES) déjà utilisée pour la délivrance des passeports.

Ainsi les demandes de cartes d'identité seront désormais recueillies dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil (BERGERAC), permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d'un capteur.

la durée de validité de la carte est de 15 ans pour les personnes majeures.

la mairie de LEMBRAS sera à votre disposition pour vous aider dans la pré-demande à effectuer en ligne.

Sous réserve d'un arrêté ministériel, la date prévue pour l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est fixée au 15 mars 2017.

Mariage : les démarches à effectuer

Si vous souhaitez vous marier à Lembras, le dossier est à retirer à la mairie.

 

La célébration du mariage est possible dans la commune si :

 

- l'un des futurs époux y est domicilié

- l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois

- l'un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers

 

Dans tous les cas il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence. 

 

Le dossier doit être déposé avant la date prévue du mariage, au minimum :

- 20 jours si les deux futurs époux habitent la commune

- 30 jours si l'un des futurs époux habite dans une autre commune

- 40 jours si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger

 

Remarque : un dossier de mariage est valable pendant un an à compter de la publication des bans. Mais certains documents d'état-civil ont une durée de validité plus courte, il convient d'en tenir compte.

 

Pièces à fournir dans tous les cas :

 

- les pièces d’identité

- les actes de naissance

- les imprimés complétés par les futurs époux (feuille de renseignements généraux, attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité)

L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.

NB : les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.

 

Pour les futurs époux de nationalité française :

 

- si vous êtes célibataire né(e) :

- en France : acte de naissance de moins de 3 mois

- en DOM-TOM : acte de naissance de moins de 6 mois

- à l’étranger : acte de naissance* de moins de 3 mois

- si vous êtes divorcé :

            - acte du précédent mariage**

- si vous êtes veuf :

            - acte de décès du conjoint**

 

Pour les futurs époux de nationalité étrangère :

 

- si vous êtes célibataire :

            - acte de naissance avec traduction***

            - certificat de célibat avec traduction****

              (délivrés par les autorités nationales)

            - certificat de coutume à demander auprès du consulat en France

- si vous êtes divorcé :

            - acte de naissance avec traduction***

   - acte de mariage portant mention du divorce avec traduction***

     (délivrés par les autorités nationales)

            - certificat de non-remariage avec traduction****

            - certificat de coutume à demander auprès du consulat en France

- si vous êtes veuf :

            - acte de naissance avec traduction***

            - acte de mariage avec traduction***

            - acte de décès du conjoint avec traduction***

              (délivrés par les autorités nationales)

            - en principe, certificat de non-remariage de moins de 6 mois, avec traduction****

            - certificat de coutume à demander auprès du consulat en France

 

* à solliciter auprès du Service Central de l’état civil

** récemment établi, portant mention du divorce ou du veuvage selon le cas

*** la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près de la cour d’appel, soir par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France

**** récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d’une loi étrangère)

 

 

 

 

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